Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.