Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.