Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation))
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.