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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation))


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.