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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2-1