Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation))
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.