Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1123 du 2 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1123 du 2 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions)
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexées au présent décret, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2014, sont approuvées.