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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 10 janvier 2014.