Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale))
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.