Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.