Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.