Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)
Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2010 à 2015 est fixé comme suit :