Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.