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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé)


L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.