Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.