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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)


Le titre professionnel d'orthoprothésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des orthèses ;
2. Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.