Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.