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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement)


Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.