Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)
L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.