Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)
Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.