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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2010 (LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTAT A

(Art. 8 de la loi)

Voies et moyens pour 2009 révisés

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	RÉVISION des évaluation pour 2009
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	― 1 265 000
1101	Impôt sur le revenu	― 1 265 000
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	205 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	205 000
	13. Impôt sur les sociétés	― 7 974 000
1301	Impôt sur les sociétés	― 7 974 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	― 482 283
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	― 100 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	― 100 000
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)	1 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	21 000
1406	Impôt de solidarité sur la fortune	― 50 000
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	24 000
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	― 130 000
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	― 7 000
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	6 000
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	― 5 000
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	― 40 000
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	74 717
1499	Recettes diverses	― 177 000
	15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers	― 311 227
1501	Taxe intérieure sur les produits pétroliers	― 311 227
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 963 000
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 963 000
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	― 1 360 353
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	― 84 000
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	― 8 000
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	2 000
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	― 151 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	― 49 700
1711	Autres conventions et actes civils	― 40 000
1713	Taxe de publicité foncière	― 58 000
1714	Taxe spéciale sur les conventions d'assurance	― 470 407
1721	Timbre unique	― 56 000
1751	Droits d'importation	― 299 000
1753	Autres taxes intérieures	74 000
1754	Autres droits et recettes accessoires	3 000
1757	Cotisation à la production sur les sucres	― 2 800
1769	Autres droits et recettes à différents titres	13 000
1773	Taxe sur les achats de viande	18 000
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	― 28 626
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	28 000
1780	Taxe de l'aviation civile	― 320
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	7 500
1785	Produits des jeux exploités par La Française des jeux	― 91 000
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	― 178 000
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	11 000
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	― 1 653 000
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	― 444 000
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	59 000
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	― 1 268 000
	22. Produits du domaine de l'Etat	― 68 000
2201	Revenus du domaine public non militaire	1 000
2202	Autres revenus du domaine public	― 12 000
2203	Revenus du domaine privé	19 000
2204	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	― 46 000
2209	Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires	― 5 000
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	― 20 000
2299	Autres revenus du domaine	― 5 000
	23. Produits de la vente de biens et services	― 37 000
2301	Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	― 76 000
2302	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales	90 000
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	― 34 000
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne	― 8 000
2305	Produits de la vente de divers biens	1 000
2306	Produits de la vente de divers services	― 15 000
2399	Autres recettes diverses	5 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	588 000
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers	― 547 000
2403	Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	― 5 000
2409	Intérêts des autres prêts et avances	6 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	20 000
2412	Autres avances remboursables sous conditions	2 000
2413	Reversement au titre des créances garanties par l'Etat	1 115 000
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	― 3 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	― 409 000
2501	Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation	― 99 000
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	138 000
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	― 192 000
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	― 206 000
2510	Frais de poursuite	― 50 000
	26. Divers	― 488 035
2602	Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur	― 500 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat	695 000
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	― 1 000
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	― 230 000
2614	Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne	― 27 000
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives	1 000
2620	Récupération d'indus	2 000
2622	Divers versements des Communautés européennes	― 13 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	― 10 000
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	4 000
2697	Recettes accidentelles	― 408 593
2699	Autres produits divers	― 442
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	1 451 757
3101	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement	50 000
3102	Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques	― 214 268
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	4 114
3105	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle	20 440
3106	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée	236 000
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	2 380
3109	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse	― 4 435
3114	Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux	9 606
3115	Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)	6 920
3119	Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée	1 341 000
	32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes	1 065 000
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes	1 065 000

II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	RÉVISION des évaluations pour 2009
	1. Recettes fiscales	― 22 150 863
11	Impôt sur le revenu	― 1 265 000
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	205 000
13	Impôt sur les sociétés	― 7 974 000
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	― 482 283
15	Taxe intérieure sur les produits pétroliers	― 311 227
16	Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 963 000
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	― 1 360 353
	2. Recettes non fiscales	― 2 067 035
21	Dividendes et recettes assimilées	― 1 653 000
22	Produits du domaine de l'État	― 68 000
23	Produits de la vente de biens et services	― 37 000
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	588 000
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	― 409 000
26	Divers	― 488 035
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	2 516 757
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	1 451 757
32	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes	1 065 000
	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)	― 26 734 655

III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	RÉVISION des évaluations pour 2009
	Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	― 860 000 000
01	Produits de cessions immobilières	― 860 000 000
	Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien	― 600 000 000
01	Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires	― 600 000 000
	Participations financières de l'Etat	― 2 500 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	― 2 440 000 000
06	Versement du budget général	― 60 000 000

IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	RÉVISION des évaluations pour 2009
	Avances aux collectivités territoriales	100 000 000
05	Recettes	100 000 000

ÉTAT B

(Art. 9 de la loi)

Répartition des crédits pour 2009 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Action extérieure de l'Etat	86 870 000	86 870 000	1 655 868	1 655 868
Action de la France en Europe et dans le monde	84 000 000	84 000 000
Rayonnement culturel et scientifique	2 870 000	2 870 000	1 545 868	1 545 868
dont titre 2			1 545 868	1 545 868
Français à l'étranger et affaires consulaires			110 000	110 000
Administration générale et territoriale de l'Etat	45 623 194	45 623 194	44 876 902	49 110 347
Administration territoriale			27 080 807	31 287 619
dont titre 2			6 987 194	6 987 194
Administration territoriale
Expérimentations Chorus			262 148	329 516
Vie politique, cultuelle et associative			16 011 973	15 971 238
dont titre 2			12 000 000	12 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	45 623 194	45 623 194	1 521 974	1 521 974
dont titre 2			1 521 974	1 521 974
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales	638 455 170	638 455 170
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	559 455 170	559 455 170
Forêt	19 000 000	19 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	60 000 000	60 000 000
Aide publique au développement	41 475 000	64 705 000	4 588 591	4 588 591
Solidarité à l'égard des pays en développement	41 475 000	64 705 000	4 488 591	4 488 591
dont titre 2			4 488 591	4 488 591
Développement solidaire et migrations			100 000	100 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	22 160 775	21 434 803
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale	22 160 775	21 434 803
Conseil et contrôle de l'Etat			5 800 000	5 800 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives			1 300 000	1 300 000
Dont titre 2			1 300 000	1 300 000
Cour des comptes et autres juridictions financières			4 500 000	4 500 000
dont titre 2			4 500 000	4 500 000
Culture	34 046 381	38 028 933	4 665 229	11 285 573
Patrimoines	26 153 895	28 610 447
Création	7 788 486	9 418 486
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	104 000		4 665 229	11 285 573
dont titre 2			4 665 229	4 665 229
Défense	128 840 000	223 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense	8 300 000
Préparation et emploi des forces	500 000
Soutien de la politique de la défense	140 000
Equipement des forces	119 900 000	223 000 000
Direction de l'action du Gouvernement			620 523	28 961 279
Coordination du travail gouvernemental			620 523	1 117 506
dont titre 2			620 523	620 523
Présidence française de l'Union européenne				27 000 000
Protection des droits et libertés				843 773
Ecologie, développement et aménagement durables	7 200 000	7 200 000	431 715 177	191 471 690
Infrastructures et services de transports			315 000 000	94 171 094
Sécurité et circulation routières			1 137 185	1 310 000
Sécurité et affaires maritimes			23 775 980	20 630 000
Météorologie	3 200 000	3 200 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité			9 000 000	11 200 000
Information géographique et cartographique	4 000 000	4 000 000
Prévention des risques			19 070 019	1 732 565
dont titre 2			181 542	181 542
Energie et après-mines			3 208 229	1 904 267
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire			60 523 764	60 523 764
dont titre 2			60 523 764	60 523 764
Economie	104 471 518	99 626 965	9 245 641	10 999 135
Développement des entreprises et de l'emploi	80 038 801	75 778 791
Tourisme			1 904 736	4 074 673
Statistiques et études économiques			7 340 905	6 924 462
dont titre 2			6 924 462	6 924 462
Stratégie économique et fiscale	24 432 717	23 848 174
Engagements financiers de l'Etat			5 317 249 243	5 317 249 243
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)			5 311 739 243	5 311 739 243
Majoration de rentes			5 510 000	5 510 000
Enseignement scolaire		7 391 616	7 494 736	8 400 000
Vie de l'élève			7 494 736	8 400 000
Enseignement technique agricole		7 391 616
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	42 980 291	29 500 000	260 572 040	47 094 791
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local			22 399 285	27 216 010
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus			421 717	462 058
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	42 980 291	29 500 000	5 800 000	5 800 000
dont titre 2			5 800 000	5 800 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière			18 980 291
Facilitation et sécurisation des échanges			4 970 747	5 616 723
Fonction publique			208 000 000	8 000 000
Immigration, asile et intégration	8 000 000	8 000 000
Immigration et asile	8 000 000	8 000 000
Justice	233 228 955	69 234 424	102 400 474
Justice judiciaire	216 936 345	69 234 424
Administration pénitentiaire			90 764 997
Accès au droit et à la justice	16 292 610
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus			11 635 477
Médias	22 718 039	27 565 186	15 000 000	15 000 000
Presse	7 718 039	12 565 186
Soutien à l'expression radiophonique locale	1 100 000	1 100 000
Contribution au financement de l'audiovisuel public			15 000 000	15 000 000
Action audiovisuelle extérieure	13 900 000	13 900 000
Outre-mer	564 898 033	567 298 033
Emploi outre-mer	519 398 033	517 298 033
Conditions de vie outre-mer	45 500 000	50 000 000
Plan de relance de l'économie	339 500 000	348 000 000		348 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public		175 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi	155 500 000			348 000 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité	184 000 000	173 000 000
Politique des territoires			616 218	5 271 811
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire			616 218	5 271 811
dont titre 2			616 218	616 218
Provisions			2 911 000	2 911 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles			2 911 000	2 911 000
Recherche et enseignement supérieur			57 033 158	92 359 996
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			30 300 000	30 300 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources			1 784 142	1 300 000
Recherche spatiale			8 942 084	8 700 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions			5 307 886	4 372 046
Recherche dans le domaine de l'énergie			2 950 250	2 236 307
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle			4 331	38 301 097
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat			3 568 640	2 974 721
Recherche culturelle et culture scientifique			4 175 825	4 175 825
dont titre 2			4 175 825	4 175 825
Régimes sociaux et de retraite	1 400 000	1 400 000	47 156 146	47 156 146
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres			39 647 146	39 647 146
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins			7 400 000	7 400 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers	1 400 000	1 400 000	109 000	109 000
dont titre 2			109 000	109 000
Relations avec les collectivités territoriales	13 652 083	19 093 897
Concours financiers aux départements	1 349 144	1 349 144
Concours financiers aux régions	5 080 010	5 080 010
Concours spécifiques et administration	7 222 929	12 664 743
Remboursements et dégrèvements	11 086 880 000	11 086 880 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)	10 351 880 000	10 351 880 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	735 000 000	735 000 000
Santé	782 814 983	863 414 983	1 379 000	2 983 000
Prévention et sécurité sanitaire	404 300 000	484 900 000
Offre de soins et qualité du système de soins			1 379 000	2 983 000
Protection maladie	378 514 983	378 514 983
Sécurité	30 248 274	13 588 504	15 820 000	15 820 000
Police nationale	28 178 274	11 008 504
Gendarmerie nationale	2 070 000	2 580 000	15 820 000	15 820 000
dont titre 2			15 820 000	15 820 000
Sécurité civile	68 700 000	68 700 000
Intervention des services opérationnels	8 700 000	8 700 000
Coordination des moyens de secours	60 000 000	60 000 000
Solidarité, insertion et égalité des chances	437 981 936	437 981 936	140 189 488	140 184 467
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales			137 985 145	137 985 145
Actions en faveur des familles vulnérables	80 109 420	80 109 420
Handicap et dépendance	344 881 594	344 881 594
Egalité entre les hommes et les femmes			1 282 305	1 277 284
dont titre 2			1 057 176	1 057 176
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	12 990 922	12 990 922	922 038	922 038
dont titre 2			922 038	922 038
Sport, jeunesse et vie associative	20 068 436	16 517 650	10 116 619	10 985 725
Sport	20 068 436	16 517 650
Jeunesse et vie associative			4 917 789	4 944 739
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative			5 198 830	6 040 986
dont titre 2			5 000 000	5 000 000
Travail et emploi	970 962 001	970 962 001	3 000 000	138 340 458
Accès et retour à l'emploi				135 340 458
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	970 962 001	970 962 001
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail			3 000 000	3 000 000
dont titre 2			3 000 000	3 000 000
Ville et logement	600 345 104	599 010 857	929 669	13 885 032
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	32 869 015	32 869 015
Politique de la ville	8 771 639	7 437 392
Aide à l'accès au logement	558 704 450	558 704 450
Développement et amélioration de l'offre de logement			929 669	13 885 032
dont titre 2			929 669	929 669
Totaux	16 333 520 173	16 359 483 152	6 485 035 722	6 509 514 152

ÉTAT C

(Art. 10 de la loi)

Répartition des crédits pour 2009 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

INTITULÉS DE MISSION et de programme	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS DE PAIEMENT supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Développement agricole et rural	3 790 000	3 790 000
Développement et transfert en agriculture	590 000	590 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture	3 200 000	3 200 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat			560 000 000	560 000 000
Contribution au désendettement de l'Etat			20 000 000	20 000 000
Contribution aux dépenses immobilières			540 000 000	540 000 000
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien			600 000 000	600 000 000
Optimisation de l'usage du spectre hertzien			600 000 000	600 000 000
Participations financières de l'Etat			4 000 000 000	4 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat			4 000 000 000	4 000 000 000
Pensions	300 000	300 000	300 000	300 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	300 000	300 000	300 000	300 000
Dont titre 2	300 000	300 000
Totaux	4 090 000	4 090 000	5 160 300 000	5 160 300 000

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

INTITULÉS DE MISSION et de programme	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS DE PAIEMENT supplémentaires ouverts
Avances aux collectivités territoriales	1 027 000 000	1 027 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	1 027 000 000	1 027 000 000
Prêts à des Etats étrangers	209 520 000	209 520 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	209 520 000	209 520 000
Totaux	1 236 520 000	1 236 520 000