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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde))

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde))

I. ― La gestion et l'exploitation forestières sont autorisées.

II. ― Toutefois, ces activités sont interdites :

1° Dans les zones de protection intégrale définies à l'article 2 du présent décret ;

2° Dans les parcelles cadastrées suivantes, sur lesquelles des opérations de restauration et d'entretien des milieux humides prévues par le plan de gestion de la réserve ou autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve peuvent néanmoins être réalisées :

Commune d'Hourtin


Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ;

Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ;

Section BP : parcelles n°s 159, 160.


Commune de Naujac-sur-Mer


Section BP : parcelles n° 165.

Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er.