Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation)
Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation)
ANNEXE 1 RELATIVE AUX ÉCHELLES DE PROBABILITÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 34