Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1975 MESURE DE L'ACTIVITE BETA DES PRECIPITES D'OXALATE OBTENUS A PARTIR DES VEGETAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1975 MESURE DE L'ACTIVITE BETA DES PRECIPITES D'OXALATE OBTENUS A PARTIR DES VEGETAUX)
Le chef du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.