Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. AM 1, Sct. Section I : Produits et matériaux de parois., Art. AM 2, Art. AM 3, Art. AM 4, Art. AM 5, Art. AM 6, Art. AM 7, Art. AM 9, Art. AM 10, Sct. Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables., Art. AM 14, Sct. Section IV : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés., Art. AM 17, Art. AM 19