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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION)

Les informations traitées sont les suivantes :
- nom(s) et prénom(s) ou raison sociale (pour les associations redevables de la taxe d'habitation), sexe, date et lieu de naissance, adresses complètes ;
- locaux d'habitation occupés à l'adresse avec leur description ;
- situation de famille, nombre de personnes à charge ;
- situation fiscale vis-à-vis de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation ;
- données numériques relatives à l'assiette de l'impôt sur le revenu (revenus et charges), qui sont saisies pour être transmises aux centres régionaux informatiques mais ne sont pas stockées dans I.L.I.A.D.