Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION)
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation I.L.I.A.D. (Informatisation de l'inspection d'assiette de documentation).