(Annexe obligatoire)

Cette annexe concerne l'échantillonnage destiné à valider le respect du cahier des charges chez chaque producteur lorsque les conditions de production décrites sont adaptables, c'est-à-dire lorsque le cahier des charges décrit des conditions de production laissant aux professionnels une latitude de choix en fonction de leurs propres conditions de production. Il est de ce fait nécessaire de garantir que les caractéristiques certifiées sont bien atteintes par chaque conchyliculteur.

Lorsque le cahier des charges décrit de manière précise les conditions de chaque étape de production : milieu, opérations réalisées, durée et séquençage de chaque opération, le professionnel ayant la seule latitude de prendre en compte les variabilités liées aux conditions de production (climatologie, notamment), la validation préalable du respect du cahier des charges chez chaque conchyliculteur n'est pas nécessaire.

1. Critères contrôlés à 100 % lors de l'expédition :

La validation préalable du respect du cahier des charges chez chaque conchyliculteur n'est pas utile. Le cahier des charges définit les critères contrôlés à 100 % lors de l'expédition, par exemple, forme ou propreté de la coquille, éventuellement taille de l'huître si tri pondéral systématique...

2. Critères non contrôlés à 100 % lors de l'expédition :

Il s'agit en général de contrôles destructifs sur des critères mesurables (taux de chair, par exemple) ; le plan d'échantillonnage doit alors être conforme avec le schéma de la page suivante (inspiré de la norme NF X 06-023 [décembre 1997]), sachant que cette validation est réalisée pour chaque conchyliculteur qui est dans la démarche de certification. Dans ce cas, le procédé du conchyliculteur est considéré comme validé si : (m-T)/s ¹ K.

― m = valeur moyenne du taux de chair des individus analysés ;
― s = écart type calculé de cet échantillon ;
― T = taux de chair garanti (ou critère mesurable garanti non contrôlé à 100 %) ;
― K = 1,82.
Pour que le cahier des charges soit acceptable, il est nécessaire que le résultat du test soit satisfaisant chez au moins un conchyliculteur.

Schéma 1. ― Validation du cahier des charges

Vous pouvez consulter le schéma dans le
JOn° 216 du 18/09/2009 texte numéro 38

Pour qu'un conchyliculteur puisse entrer dans la démarche, le résultat de l'analyse ou du test d'homogénéité doit être satisfaisant.

Schéma 2. ― Reconnaissance de l'aptitude d'un conchyliculteur
à entrer dans la démarche de certification

Vous pouvez consulter le schéma dans le
JOn° 216 du 18/09/2009 texte numéro 38