Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes)
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.