Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.