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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation))


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.