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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac (zone spéciale de conservation))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac (zone spéciale de conservation))


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.