Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT APPELES A DISPENSER OU SUIVRE DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT APPELES A DISPENSER OU SUIVRE DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.