(Chefs de service investis du pouvoir de notation)
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
FONCTIONS EXERCÉES |
CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Cour de Cassation |
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Chef de greffe |
Premier président |
Secrétaire en chef du parquet |
Procureur général |
Autres fonctionnaires affectés au greffe |
Premier président |
Autres fonctionnaires affectés au parquet |
Procureur général |
Cour d'appel |
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Chef de greffe |
Premier président et procureur général |
Autres fonctionnaires |
Premier président et procureur général |
Service administratif régional de la Cour d'appel |
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Coordonnateur |
Premier président et procureur général |
Fonctionnaires placés |
Premier président et procureur général |
Autres fonctionnaires |
Premier président et procureur général |
Tribunal supérieur d'appel |
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Chef de greffe |
Président et procureur de la République |
Autres fonctionnaires |
Président et procureur de la République |
Tribunal judiciaire |
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Chef de greffe |
Président et procureur de la République |
Autres fonctionnaires |
Président et procureur de la République |
Tribunal judiciaire de Paris |
|
Chef de greffe |
Président |
Secrétaire en chef du parquet |
Procureur de la République |
Autres fonctionnaires affectés au greffe |
Président |
Autres fonctionnaires affectés au parquet |
Procureur de la République. |
Tribunal judiciaire |
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Chef de greffe |
Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire |
Autres fonctionnaires |
Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire |
Conseil de prud'hommes |
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Chef de greffe |
Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour |
Autres fonctionnaires |
Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour |
Ecole nationale de la magistrature |
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Secrétaire général adjoint |
Directeur |
Autres fonctionnaires |
Directeur |
Ecole nationale des greffes |
|
Directeur |
Directeur |
Sous-directeur |
Directeur |
Secrétaire général |
Directeur |
Secrétaire général adjoint |
Directeur |
Chargé de mission auprès du directeur |
Directeur |
Maîtres de conférences |
Directeur |
Formateurs informatiques |
Directeur |
Autres fonctionnaires |
Directeur |
Casier judiciaire national |
|
Ensemble des fonctionnaires |
Directeur |
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
FONCTIONS EXERCÉES |
CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Service de l'emploi pénitentiaire |
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Directeur et adjoint |
Directeur de l'administration pénitentiaire |
Autres fonctions |
Directeur du service de l'emploi pénitentiaire |
Directions régionales |
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Directeur régional et adjoint |
Directeur de l'administration pénitentiaire |
Responsable de département et adjoint |
Directeur régional |
Chef d'unité |
Responsable de département |
Chargé de mission |
Directeur régional |
Autres fonctions |
Chef d'unité |
Etablissements pénitentiaires |
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Chef de détention |
Directeur ou chef d'établissement |
Autres fonctions en détention |
Chef de détention |
Responsable du greffe |
Directeur ou chef d'établissement |
Autres fonctions au greffe |
Responsable du greffe |
Service pénitentiaire d'insertion et de probation |
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Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et adjoint |
Directeur régional |
Autres fonctions |
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation |
Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
|
Directeur |
Directeur de l'administration pénitentiaire |
Directeur des enseignements |
Directeur de l'ENAP |
Directeur de la recherche et de la diffusion |
Directeur de l'ENAP |
Secrétaire général |
Directeur de l'ENAP |
Chef de cabinet |
Directeur de l'ENAP |
Responsable de département (direction des enseignements) |
Directeur des enseignements |
Responsable de département (direction de la recherche et de la diffusion) |
Directeur de la recherche et de la diffusion |
Responsable de département (secrétariat général) |
Secrétaire général |
Chef d'unité |
Responsable de département |
Autres fonctions |
Chef d'unité |
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
FONCTIONS EXERCÉES |
CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Services déconcentrés |
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Directeur régional |
Directeur de la PJJ |
Directeur régional adjoint |
Directeur de la PJJ |
Autres fonctions en direction régionale |
Directeur régional |
Directeur départemental |
Directeur régional |
Directeur départemental adjoint |
Directeur régional |
Autres fonctions en direction départementale |
Directeur départemental |
Directeur des services |
Directeur départemental |
Autres fonctions dans les services |
Directeur départemental |
Centre national de formation et d'étude |
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Directeur général du CNFE |
Directeur de la PJJ |
Autres fonctions au CNFE |
Directeur général du CNFE |
ADMINISTRATION CENTRALE
FONCTIONS EXERCÉES |
CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION |
Chef de service adjoint au directeur |
Directeur |
Sous-directeur |
Directeur |
Directeur de projet |
Directeur |
Inspecteurs des services de l'AP et de la PJJ |
Directeur |
Adjoint au chef de service |
Chef de service |
Chef de cabinet du directeur |
Directeur |
Adjoint au haut fonctionnaire de défense |
Directeur |
Chargé de mission sécurité des informations |
Directeur |
Chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur |
Directeur |
Chef du service des archives |
Directeur |
Chef du service de la communication et des relations internationales et adjoint |
Directeur |
Adjoint au sous-directeur |
Directeur |
Chargé de mission auprès du sous-directeur |
Directeur |
Chef de bureau |
Directeur, chef du service, sous-directeur |
Chef de centre de prestations régional |
Directeur |
Chef d'antenne régionale d'équipement |
Directeur |
Adjoint au chef de bureau |
Sous-directeur |
Coordonnateur national de service social |
Sous-directeur |
Coordonnateur régional en travail social |
Sous-directeur |
Chef de section |
Sous-directeur, chef de bureau |
Autres fonctions |
Directeur, chef du service, sous-directeur, chef de bureau |