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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité)

Les conducteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur non carrossés, de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet.
Les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires sont exemptés de la détention et du port du gilet dès lors qu'ils revêtent une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.