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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Pour les agents soumis à des cycles de travail hebdomadaires supérieurs à trente-cinq heures, le temps de travail accompli, au titre de la journée de solidarité, au-delà de sept heures, est restitué au crédit horaire de l'agent, selon le cycle horaire hebdomadaire en vigueur dans le service.