Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse)
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.