Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.