Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels techniques de la navigation aérienne)
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Les destinataires des informations sont internes à la direction générale de l'aviation civile :
- la direction de la navigation aérienne ;
- la direction des ressources humaines et des affaires financières ;
- les services de gestion administrative des directions et services de l'aviation civile.