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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 relatif au modèle de capsules représentatives de droits)
Les autres spécifications techniques et réglementaires, fixées par l'arrêté du 30 août 1960 et les textes subséquents, demeurent applicables.