Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.