Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. no 78-659 du 18 juillet 1978)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. no 78-659 du 18 juillet 1978)
La désignation des eaux ayant besoin d'être améliorées ou protégées pour être aptes à la vie du poisson, telle que prévue à l'article 4 de la directive du 18 juillet 1978 susvisée, est faite par arrêté du préfet selon le modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite, consulter le fac-similé), après avis du conseil général, de la commission de bassin, de la mission déléguée de bassin, du comité technique de l'eau et du conseil départemental d'hygiène.