Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION)
Par dérogation aux prescriptions générales de l'article 2, les dispositions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4 ne sont pas applicables aux véhicules mis en circulation dans les départements d'outre-mer. "