Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION)
Les véhicules visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive n° 70-220 C.E.E. du 20 mars 1970 modifiée ou, le cas échéant, des prescriptions correspondantes du règlement n° 83 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, dans les conditions définies par les articles 3 et 4 ci-aprés.
Toutefois pour l'application respective des alinéas 2 et 3 de l'article 4 ci-aprés, les véhicules de la catégorie N1 équipés de moteurs Diesel conformes respectivement aux prescriptions du règlement n° 49 susvisé ou de la directive 88-77 C.E.E. du 3 décembre 1987 susvisée, ne sont pas soumis à ces prescriptions.