Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME)
Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.