Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX)
L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1955 susvisé est abrogé.