Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.