Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Le tableau récapitulatif destiné à l'U.R.S.S.A.F. et devant être établi conformément au modèle S. 2346 e (1) enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 60-3813 est annexé à la D.A.D.S. 1 1989, quel que soit le modèle utilisé.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.