Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
La D.A.D.S. 1 1989 Saisie unique (cinq lignes) concerne exclusivement les entreprises situées dans les départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne, territoire de Belfort, Saône-et-Loire.