Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales <<Saisie unique>> et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.